Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur Le Bocq, à Scy.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang sur Le Bocq, à Scy, repris au cadastre sous la section A, n° 5a et 4b. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No