Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.

L'article 1er établit que les pesticides à usage agricole qui sont agréés pour l'utilisation dans les cultures des fruits à pépins et qui ne contiennent pas d'autres substances actives que celles reprises aux listes verte, jaune ou orange de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, peuvent être utilisés dans le cadre de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et sous la responsabilité de l'utilisateur à une dose plus basse que celle indiquée dans l'acte d'agrégation. L'arrêté comprend 2 articles.