Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales.

Le présent arrêté ministériel établit la liste des systèmes d’étables pauvres en émissions ammoniacales. Article 1er établit que conformément à l'article 1.1.2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, la liste jointe en annexe I du présent arrêté tient lieu de Liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales'. L’article 2 établit que l'intégration de nouveaux systèmes dans la présente liste peut s'effectuer selon la Procédure d'évaluation des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales' telle que décrite dans l'annexe II du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.