Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que les variétés admises au catalogue national des espèces agricoles sont déterminées par l'annexe jointe au présent arrêté. L'arrêté comprend 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 181, 15 septembre 1992, p. 19964 à 19983.
Source language
French
Legislation Amendment
No