Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire.

Le présent arrêté établit les fiches visées à l'article 4, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de légumes, des plantes ornementales, des plants de légumes, et de matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes, et fixe les prescriptions concernant l'étiquetage. En outre les matériels doivent, le cas échéants, satisfaire aux conditions phytosanitaires pertinentes fixées par l'arrêté royal du 3 mai 1994 concernant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux. L'article 4 établit que les matériels doivent en plus avoir l'identité appropriée et présenter un degré de pureté adéquat quant au genre ou à l'espèce et présenter une identité et une pureté variétales suffisantes. L'arrêté comprend 6 articles et 1 annexe: Liste des organismes nuisibles et des maladies de nature à affecter la qualité des matériels.