Arrêté ministériel fixant le texte et le modèle du journal de bord des bâtiments de pêche.

L'article 3 du susdit arrêté établit que le journal de bord sera rempli journellement et, après chaque voyage, soumis au commissaire maritime dans les vingt-quatre heures de la rentrée au port d'attache. En outre, les patrons effectuant des voyages de moins d'une semaine ne doivent présenter leur journal de bord au commissaire maritime qu'une fois par mois. Il est à souligner que les renseignements concernant la pêche doivent être inscrits journellement. Le texte comprend 3 articles.