Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le bief 21 de l’ancien canal Charleroi Bruxelles pour des motifs de sécurité publique et dans l’intérêt des populations de poissons et d’écrevisses.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté interdit la pêche sur le bief 21 de l'ancien canal Charleroi-Bruxelles jusqu'au 13 mars 2025.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 mars 2022.
Repealed
No
Publication reference
Moniteur Belge du 28/03/2022 - [C − 2022/20624]
Source language
French
Legislation Amendment
No