Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales. Notamment, les modifications concernent les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique. Le texte comprend 4 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No