Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

L’article 1er concernant les substances indésirables dans l’alimentation des animaux est complété par un paragraphe concernant les produits non conformes à la teneur maximale. En outre, on modifie le tableau des substances indésirables à l’annexe I, partie A de l’arrêté susvisé ainsi qu’il est indiqué dans l’annexe du présent arrêté.