Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux. Notamment, on modifie le tableau des substances indésirables de l’annexe Ier de l’arrêté susvisé.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No