Arrêté ministériel octroyant à l’Autorité flamande – Division Côte, une concession pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique.

Le présente arrêté accorde une concession l’Autorité flamande - Division Côte pour l'exploitation de sable dans des zones de contrôle établies. L'arrête spécifie les modalités d'extraction. Aucune compensation en bénéfices environnementaux n’est demandée pour cette concession ni l’Autorité flamande est soumise à aucune redevance.