Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VII f, g.

D'abord sont définis les termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m.". L'article 2 établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m. VII f, g est réputé avoir été épuisé et que dans les eaux des susdites zones il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles.