Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers est formé par 22 articles répartis en 6 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions générales contenant des définitions de certains termes y employés. Importation des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine (II); Importation des viandes fraîches (III); Importation de produits à base de viande (IV); Exigences communes aux viandes fraîches et aux produits à base de viande (V).
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Date of text
Notes
Cet arrêté ministériel abroge les articles 23 à 29 inclus et 57 à 61 inclus de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays de Bénélux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 96, 16 mai 1996, p. 12549 à 12557.
Source language
French
Legislation Amendment
No