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Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratubercolose dans les troupeaux bovins.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Cet arrêté porte des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratubercolose dans les troupeaux bovins. L'article 1er établit qu'en vue dudit dépistage des prélèlevments d'échantillons de sang doivent être effectués entre le 1er décembre 1997 et le 31 mars 1998 dans une partie des exploitations bovines. Le nombre d'échantillons à prélever et le choix des exploitations à échantillonner sont fixées par le Service. L'arrêté comprend 7 articles et 1 annexe.
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1997.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 62, 28 mars 1998, p. 9392 à 9394.
Source language

French

Legislation Amendment
No