Arrêté ministériel portant des mesures pour l'établissement d'un plan d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L'article premier prévoit la crèation d'un centre national pour la lutte contre la fièvre aphteuse auprès de l'Institut national de Recherches Vétérinaires. En outre, un laboratoire de diagnostic est instauré à l'Institut national de Recherches Vétérinaires pour le diagnostic de la fièvre aphteuse. Les coûts induits par l'installations du centre national de lutte et du laboratoire de diagnostic incombent au Fonds de la santé et de la production des animaux. L'article 2 établit la crèation de huit centres régionaux pour la lutte contre la fièvre aphteuse. L'arrêté comprend 4 articles.
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Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 8 décembre 1992 et mise à jour au 27 février 2002.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 240, 8 décembre 1992, p. 25373 et 25374.
Source language
French
Legislation Amendment
No