Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux.

Le présent arrêté concernant la commercialisation et l'utilisation des enzymes, micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux est formé par 11 articles. L'article 3 établit que la demande pour enregistrement des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations pour l'alimentation des animaux, doit respecter les conditions y énumérées. Les articles suivants traitent les étiquettes pour les enzymes, pour les micro-organismes, pour les prémélangés auxquels des enzymes ont été incorporés, pour les prémélanges auxquels des micro-organismes ont été incorporés et finalement pour les aliments composés auxquels des micro-organismes ont été incorporés.