Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur à titre principal», «troupeau», «le passeport», «Administration». Ensuite le texte traite les aspects suivants: Prime à la vache allaitante (art. 2 à 8); Paiement à l'extensification (art. 9 à 11); Dispositions générales (art. 12 à 18). Le texte comprend 18 articles.