Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées.

Le présent arrêté prévoit une transposition partielle de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
En conformité avec les directives européennes, le présente arrêté désigne une zone protégée qui est susceptible de contribuer de manière significative au maintien ou au rétablissement de l'état de conservation favorable pour les espèces et habitats à protéger.
Les objectifs de conservation, qui sont différenciés entre objectifs génériques et opérationnels, sont décrit dans l'annexe.