Arrêté ministériel relatif à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l’ouvrage de prise d’eau souterraine dénommé « Beaubru » sis sur le territoire de la commune de Bouillon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est établie une zone de prévention rapprochée et éloignée, en vue de protéger l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable de Beaubru, dan la Commune de Bouillon.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
MONITEUR BELGE — 02.09.2021 — [C − 2021/32566]
Source language
French
Legislation Amendment
No