Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement.

La partie initiale contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "règlement", "Ministre", "Inspecteur générale", "cahier des charges", "Comité". Le chapitre II a pour objet l'installation du Comité; à savoir le Ministre de l'Agriculture nomme un Comité compétent pour rendre des avis sur les projets introduits et proposer des critères permettant de les juger; déterminer les normes vers lesquelles il faut tendre pendant et au terme des projets de démonstration; déterminer les lignes de conduite de base des projets; le contrôle du bon déroulement de tous les projets, etc. Ensuite, l'arrêté traite des matières telles que les Services d'observations et d'avertissement pour les cultures végétales (chap. III); l'article 6 de ce chapitre énumère les conditions qui doivent être remplies par lesdits services; Projets de démonstration en agriculture biologique (chap. IV); Autres projets de démonstration (chap. VI); Octroi des aides (chap. VII). L'arrêté comprend 22 articles divisés en 8 chapitres.