Arreté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof.

L'article 2er établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide peut être octroyée pour une période de 6 ans maximum aux projets qui réalisent l'encadrement des exploitants dans le secteur de la production de légumes ou witloof. Le paiement de l'aide octroyée se fera annuellement comme spécifié dans l'article 4. L'arrêté comprend 6 articles.