Arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l’arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires, est abrogé.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2008.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No