Arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Cet arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires est composé par 7 articles et 1 annexe. D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "colorant", "quantum satis", "denrées alimentaires non transformées", etc. L'article 3 établit que seuls les colorants mentionnés au chapitre 1er de l'annexe peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires, tandis que les colorants mentionnés au chapitre II de l'annexe ne peuvent être utilisés. Cependant, il est à noter que les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 30 juin 1996 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. En outre, cet arrêté apporte des modifications à l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires.