Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "édulcorant", "édulcorant de table", "sans sucre ajoutés", etc. L'article 3 établit que seuls les édulcorants mentionnés à l'annexe peuvent être mis dans le commerce. L'article 4 spécifie les indications que doivent être contenues dans l'étiquetage des édulcorants de table. Cependant, les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 30 juin 1996 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. L'arrêté comprend 7 articles.
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Date of text
Notes
Cet arrêté royal abroge l'arrêté royal du 18 janvier 1984 relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livré directement au consommateur; l'article 1er, alinéas 13 et 16, de l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires et l'article 2, alinéa 5, de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 69, 10 avril 1997, p. 8437 à 8449.
Source language
French
Legislation Amendment
No