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Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "édulcorant", "édulcorant de table", "sans sucre ajoutés", etc. L'article 3 établit que seuls les édulcorants mentionnés à l'annexe peuvent être mis dans le commerce. L'article 4 spécifie les indications que doivent être contenues dans l'étiquetage des édulcorants de table. Cependant, les produits mis dans le commerce ou étiquetés avant le 30 juin 1996 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. L'arrêté comprend 7 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel89141.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultations des versions antérieures à partir du 10 avril 1997 et mise à jour au 2 avril 2008.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 69, 10 avril 1997, p. 8437 à 8449.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2009/163/UE, et l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la Directive 2010/37/UE.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires.
Implemented by
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.