Arrêté royal contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires.

L'article 1er du susdit arrêté établit qu'est défendu d'employer pour la préparation, la conservation ou l'emballage des denrées alimentaires destinées à la vente ou pour le débit de ces denrées, des vases, ustensiles, récipients ou objets divers, dont les parties mises en contact avec les dites denrées sont constituées par des matières vénéneuses ou nuisibles à la santé, ou renferment de ces matières. Doivent notamment être considérés comme vénéneux ou nuisibles à la santé, dans le sens du présent règlement, le plomb et le zinc, ainsi que les alliages, étamages, soudures et émaux contenant ces métaux, l'arsenic, l'antimoine ou leurs composés. Le texte comprend 8 articles.