Arrêté royal déclarant nuisible certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

L'article 1er établit que le crâne, ainsi que la cervelle, les yeux, les amygdales et la moelle épinière: de bovins âgés de plus de douze mois; d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois qui présentent une incisise permanente ayant percé la gencive; la rate d'ovins et de caprins sont déclarés nuisibles. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'aucun usage, mais doivent être badigeonnés par l'exploitant à l'aide d'une teinture et être détruits. L'arrêté comprend 4 articles.