Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine la contribution à l'Organisation mondiale de la santé animale à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015. Le texte comprend 1 article.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No