Arrêté royal du 15 décembre 2021 fixant les conditions applicables à la quarantaine et à l'isolement des animaux terrestres.

Le présent arrêté fixe : 1. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine de type 1 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans ses règlements d'exécution ; 2. les conditions supplémentaires pour un établissement de quarantaine de type 2 agréé en exécution et en complément des règles fixées dans le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et dans ses règlements d'exécution ; 3. les conditions d'isolement à domicile des animaux de compagnie ; 4. le type de quarantaine requis pour une unité épidémiologique et les conditions particulières y afférentes.
La détention d'animaux terrestres nécessitant une quarantaine de type 1 ou de type 2 doit se faire dans un établissement de quarantaine agréé conformément aux dispositions du chapitre II. La détention d'animaux de compagnie nécessitant un isolement à domicile, doit, après approbation par l'Agence, se faire au domicile du détenteur conformément aux dispositions du chapitre IV.
Ce règlement d'exécution établit les listes des organismes de quarantaine de l'Union, des organismes de quarantaine PZ (zone protégée), ainsi que des organismes nuisibles non de quarantaine réglementés par l'Union (RNQP) (compétence régionale).
Conformément à l'article 3 du nouvel arrêté, le Service public fédéral Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a été désigné comme l'organe central responsable de la coordination et des contacts en ce qui concerne la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).