Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le Titre I porte les mesures à l'intérieur du pays et générales visant la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
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Web site
Notes
Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 20-05-2020 inclus.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No