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Arrêté royal fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est interdit de mettre dans le commerce des suppléments alimentaires, qui ont des teneurs plus élevées que 0,5 mg de cadmium par kg produit, ou plus élevées que 1 mg de plomb par kg produit, ou plus élevées que 1 mg d'arsenic par kg produit, ou plus élevées que 0,2 mg de mercure par kg produit. Le texte comprend 4 articles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No