Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.

Le présent arrêté met en exécution, entre autres, le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles. L’arrêté fixe les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (Ier); Conditions d'agrément et d'autorisation des établissements (II); Dispositions finales (III). Cinq annexes sont jointes.