Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1997.

L'article 1er établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles en 1997, le Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions peut octroyer à des personnes physiques ou morales des subsides pour des recherches scientifiques ou techniques à finalité agricole. Les thèmes de recherche considérés comme prioritaires pour l'octroi de subsides sont ceux qui ont été approuvés par le Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture en sa séance du 27 juin 1995. L'arrêté comprend 9 articles.