Arrêté royal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "résidus de pesticides", "denrée alimentaire transformée". L'article 2 établit qu'il est interdit de mettre dans le commerce des denrées alimentaires: 1º sur lesquelles ou dans lesquelles des résidus de pesticides sont, autres que ceux qui figurent à l'annexe sous 3 et 4 A et B; 2º sur lesquelles ou dans lesquelles des résidus de pesticides sont présents dans des conditions contraires à celles mentionnées à l'annexe sous 3 et 4 A et B. L'arrêté royal comprend 10 articles et 1 annexe.