Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit qu'un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture est institué auprès du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Ce Conseil a pour mission de donner avis et de faire des propositions au Ministre qui a l'agriculture dans ses attributions sur les questions qui concernent la recherche scientifique et le développement en agriculture. L'arrêté comprend 14 articles.
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Date of text
Notes
Cet arrêté royal abroge l'arrêté royal du 3 juin 1983 instituant un Conseil consultatif de la Recherche scientifique en Agriculture.
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 161, 27 août 1997, p. 21845 à 21847.
Source language
French
Legislation Amendment
No