Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations des non-résidents qui travaillent dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture en tant que travailleurs saisonniers.

Dans le chapitre V, section 1ère, sous-section 3, de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacé par l'arrêté royal du 16 décembre 2020, un numéro 5.11/1 est inséré, concernant les travailleurs saisonniers dans l'agriculture et l'horticulture et fixant un précompte professionnel uniforme sur les rémunérations des travailleurs saisonniers dans l'agriculture et l'horticulture qui sont listés à suivre, c'est à dire, des ouvrier dans l'agriculture ou l'horticulture dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, sur la prime de fin d'année et la prime de fidélité, sur le pécule de vacances relatif à la période d'occupation.