Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux.

L'article 2 de l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux, est remplacé par la disposition suivante:"Une cotisation obligatoire de 454 F par bovin abattu et de 146 F par veau abattu est mise à charge des abattoirs afin d'alimenter le Fonds". En plus, l'article 3 du même arrêté est abrogé.