Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté apporte des modifications à l’annexe de l’arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No