Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

L'article 1er établit que l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est complété avec les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
En outre, cet arrêté modifie aussi l’annexe de l’arrête royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. Le texte est composé par 5 articles et 1 annexe.