Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté royal modifie l’annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. Le texte est formé par 4 articles.
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Date of text
Notes
L'arrêté royal du 28 mars 1975 relatif aux amidons et fécules alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 1980 et 9 juin 1981, est abrogé.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No