Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisées dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997, le texte relatif à l'isomalt - E 953 est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté. Toutefois, à titre transitoire, l'isomalt et les denrées alimentaires non conformes au présent arrêté mais conformes à l'arrêté royal du 14 juillet 1997 précité peuvent rester dans le commerce jusqu'au 1er juillet 1999. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 18, 27 janvier 1999, p. 2213 et 2214.
Source language
French
Legislation Amendment
No