Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, le texte relatif aux carotènes mélangés E 160a (i) est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté. L'arrêté est composé par 3 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Moniteur Belge nº 46, 3 mars 2000, p. 6439 à 6442.
Source language
French
Legislation Amendment
No