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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997, le texte relatif au E 320 Butylhydroxyanisol (BHA) est remplacé par le texte de l'annexe I du présent arrêté. En outre, l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 est complété avec les dispositions de l'annexe II du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No