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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, le texte relatif aux E 421 mannitol et E 965 (ii) sirop de maltitol est remplacé par le texte de l'annexe du présent arrêté. Le texte est formé par 11 articles et 1 annexe.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No