Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture.

Parmi d'autres à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 septembre 1994 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture, il est ajouté un paragraphe 2 comme suit: "En vue de la représentation officielle de l'agriculture pour la province du Brabant wallon et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la province du Brabant flamand et l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, d'autre part, il est institué par dérogation au paragraphe 1er une chambre provinciale d'agriculture du Brabant wallon." L'arrêté comprend 6 articles.