Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Le présent arrêté royal modifie l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 9 établissant que les avis du comité sont rendus publics. Exceptionnellement, les éléments suivants des avis ne sont pas rendus publics : 1) s'ils ont trait à des procédés industriels de production confidentiels; 2) s'ils ont trait à de l'information provenant de procédures en cours auprès d'autres instances publiques qui exigent la confidentialité. Le texte comprend 6 articles.