Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie les tableaux de l'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No