Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifiée par les arrêtés royaux du 8 février 1999 et du 19 février 2002, est modifiée comme suit: à l'annexe IV la ligne relative au E 425 konjac: i) gomme de konjac ii) glucomannane de konjac la mention «Denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 2, paragraphe 3)» est remplacée par « Denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 3, paragraphe 3, et des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en minibarquettes". Le texte comprend 3 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No