Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par l'arrêté royal du 8 février 1999, est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No