Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Parmi d'autres, l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime est remplacé par la disposition suivante: "Pêche, pont et machine: A bord d'un bateau de pêche d'une longueur égale ou inférieure à 24 m, naviguant dans une zone maritime limitée à 25 milles marins de la côte belge et entreprenant exclusivement des voyages d'au maximum 24 heures, il doit y avoir au moins 1 patron et 1 matelot. Le patron doit être au moins titulaire du brevet de patron à la pêche côtière et le matelot doit être au moins titulaire d'un certificat de connaissance des règlements de navigation. L'arrêté comprend 3 articles.